Intervention de Éric Woerth

Si tel n'était pas le cas, les parlementaires ne pourraient plus rien faire car le dépôt d'une proposition de loi n'est pas chose aisée, surtout dans le domaine budgétaire. On peut accomplir de grandes avancées avec un amendement, d'autant que les grandes réformes et les grands soirs ne se produisent jamais. Progressons donc au fur et à mesure ! Notre proposition n'est pas parfaite techniquement, puisque seul Bercy peut chiffrer un dispositif aussi complexe, mais le but des amendements est de parvenir à des progrès, qui peuvent être immenses.

Je suis prêt à raisonner à ressources fiscales inchangées : je pose une question, je ne demande pas à ce que les gens paient moins d'impôts – ils pourraient en payer moins, mais cela poserait des problèmes compte tenu du niveau de notre déficit. J'accepte également que l'on tunnélise, du moment que l'on ne paie de l'impôt que sur des revenus perçus ! Autrement, nous finirons par payer de l'impôt sur le revenu sur l'impôt sur le revenu : vous verrez, cela vous fera un peu bizarre !

Nous pouvons raisonner à recettes fiscales identiques et éviter ainsi au rapporteur général de tenir un compteur des dépenses lié à cet amendement.