Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement très important vise à exonérer de cotisations et d'impôts les dons des fondations aux entrepreneurs handicapés.

Un agriculteur tétraplégique de ma circonscription – homme absolument exceptionnel – a, depuis sa naissance, toujours manifesté la volonté de s'en sortir. Il effectue aujourd'hui des travaux agricoles ; pour ce faire, il a dû investir 300 000 euros dans un tracteur : 150 000 euros pour le tracteur et 150 000 euros pour les adaptations du véhicule à son handicap.

Évidemment, l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ne prend pas en compte la totalité des adaptations nécessaires. Pour continuer de travailler, il doit changer de tracteur, mais il ne peut pas vendre l'ancien qui a fait l'objet d'adaptations et les aides et le revenu dont il dispose, bien qu'il travaille tous les jours avec acharnement, sont tout à fait insuffisants pour lui permettre de changer de matériel. Il doit donc faire appel à des fondations pour équilibrer son modèle économique et acheter un nouveau tracteur, l'AGEFIPH ne compensant pas, je le répète, le coût des adaptations nécessaires sur son outil de travail.