Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est identique à celui de M. le rapporteur général. D'après l'analyse de mes services, la rédaction de cet amendement ne correspond d'ailleurs pas à l'exposé des motifs. Ainsi rédigé, il ne proposerait pas d'exonérer les dons reçus par les travailleurs ou les entrepreneurs handicapés, mais rendrait, pour le donataire, ces dons déductibles de l'impôt dont il doit s'acquitter. Je ne pense pas que ce soit la finalité que vous recherchez. Indépendamment des arguments du rapporteur, que je reprends à mon compte, la rédaction de l'amendement – sur laquelle nous pourrons travailler ensemble ultérieurement si vous le souhaitez – est problématique et m'incite donc à émettre un avis défavorable.

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