Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Marc Le Fur. Afin d'encourager la générosité vis-à-vis des associations caritatives dans le cadre de la crise sanitaire qui affecte durement les ménages les plus modestes, les lois de finances rectificatives pour 2020 et 2021 ont porté, de manière dérogatoire, pour les années 2020 et 2021, la limite de prise en compte des versements ouvrant droit à une dérogation fiscale à 1 000 euros, la limite de droit commun étant de 552 euros.

Les associations caritatives qui permettent à un grand nombre de nos concitoyens dans le besoin de se nourrir connaissent aujourd'hui un surcroît d'activité et font face à d'importants besoins financiers. Dans ce contexte, il est impératif d'encourager ceux qui le peuvent à faire preuve de générosité envers elles. C'est pourquoi le présent amendement vise à étendre aux dons en nature réalisés par les professionnels de l'agriculture le bénéfice de la loi dite Coluche, c'est-à-dire du dispositif de la loi de finances pour 1989 inscrit dans l'article 238 bis du code général des impôts qui crée une déduction fiscale supplémentaire pour certaines associations caritatives et humanitaires.

Je vous appelle, chers collègues de la majorité, à soutenir cet amendement !

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