Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Je propose que nous discutions dès maintenant de l'amendement CL89 après l'article 1er de M. Gosselin, qui porte sur le même sujet.

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