Intervention de Dino Cinieri

En 2014, la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant a été supprimée, sauf pour ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans. L'impact financier de cette mesure sur les retraités modestes, jusque-là non imposables, est très lourd. Sur les 3,6 millions de contribuables concernés par la suppression de la demi-part, environ 2 millions sont devenus imposables ou ont vu leurs impôts augmenter.

Non seulement ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer en moyenne 600 euros d'impôts, mais la suppression de la demi-part affecte également la non-imposition aux autres contributions. L'existence de cet avantage fiscal pouvait en effet exonérer ses bénéficiaires de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux.

Afin d'enrayer le mouvement de paupérisation des personnes âgées aux revenus modestes, le présent amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant et propose donc de cesser de limiter cette mesure à ceux ayant supporté la charge exclusive ou principale d'un enfant pendant cinq ans.