Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 12 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons régulièrement ce débat et j'avoue ne pas vraiment comprendre votre volonté de revenir sur la disposition que vous avez votée : en effet, elle était cohérente ! Si nous adoptions vos amendements, cela conduirait à compenser une charge qui n'est pas réelle. Ce n'est pas ainsi que doit fonctionner la fiscalité et en particulier le principe des quotients et des demi-parts, donc la fiscalité familiale que vous chérissez à juste titre.

Je crois donc que vous le savez : vos amendements, si nous les adoptions, ne contribueraient pas à davantage de justice fiscale. Avis défavorable, naturellement.

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