Intervention de Christine Pires Beaune

Non, nous ne l'avons pas supprimée ! Je ne le regrette pas, et je vais vous expliquer pourquoi. En revanche, nous avons compensé ses effets ! La mesure a conduit certaines personnes à devenir imposables alors qu'elles ne payaient pas d'impôt sur le revenu auparavant ; elle a aussi conduit certains – c'est un effet collatéral – à payer la taxe d'habitation, alors qu'ils n'avaient pas à s'en acquitter avant la réforme.

Nous avons donc pris des mesures de compensation en faveur de ces personnes, précisément pour effacer les effets injustes liés au non-rétablissement de cette demi-part fiscale. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait donner une demi-part à une veuve qui touche 20 000 euros de retraite, par exemple ! Expliquez-moi ! Pourquoi quelqu'un devrait-il bénéficier d'une demi-part alors qu'il perçoit un revenu de 20 000 euros, simplement parce qu'il est veuf – ou veuve ? Les impôts doivent tenir compte de la capacité contributive, à un instant donné, de l'individu, du ménage ou du couple concerné, et non pas être calculés en fonction de sa situation passée.

Par ailleurs, je confirme un élément : nous avons conservé la demi-part pour les femmes seules ayant élevé des enfants.