Intervention de David Lorion

Il est particulièrement important, notamment pour la France d'outre-mer. Vous le savez, d'après l'article 199 undecies A du code général des impôts, les travaux de réhabilitation visant notamment les appartements ou les logements ayant plus de vingt ans, ou ceux qui doivent être confortés contre le risque sismique ou cyclonique, bénéficient d'un certain niveau de défiscalisation. Mais elle ne s'applique pas à tous les travaux d'amélioration du bâti, alors que – vous le savez, monsieur le ministre délégué – les dispositifs de l'ANAH – Agence nationale de l'habitat –, notamment « Habiter sain » et « Habiter serein », n'existent pas en outre-mer.

L'ensemble des logements privés – et les propriétaires qui les occupent – y subissent une dégradation assez importante ; par conséquent, nous demandons que l'amélioration du bâti existant bénéficie elle aussi d'un dispositif de défiscalisation, afin d'aider au financement des travaux nécessaires.