Intervention de Max Mathiasin

Pour l'acquisition de logements de plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les organismes de logements sociaux ultramarins bénéficient d'une réduction d'impôt accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux.

Cet amendement vise à accorder la réduction d'impôt au titre de l'année au cours de laquelle les parts et actions sont souscrites, comme pour les opérations de construction de logements neufs.

Ces pratiques de réduction d'impôt l'année d'achèvement des travaux impliquent que l'organisme de logements sociaux assume l'intégralité du portage financier des opérations de réhabilitation de logements anciens, du début des travaux jusqu'à leur achèvement, en plus des autres coûts inhérents à ces opérations spécifiques, notamment le relogement temporaire des familles.

La simple modification du fait générateur de la réduction d'impôt permettrait de donner du dynamisme aux opérations de réhabilitation et de rénovation dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.