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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 10h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Je précise que l'adoption des amendements CL7 ou CL72 ferait tomber tous les autres amendements à l'article 1er.

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