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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, j'avais indiqué que la doctrine serait publiée dans le BOFIP, et elle l'a été. Or selon cette doctrine, votre amendement est satisfait.

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