Intervention de Olivier Dussopt

De plus, à l'initiative du rapporteur général de l'époque, Joël Giraud, la taxe de séjour a été compensée sur la base de 2019, et non pas uniquement sur la moyenne des années 2017 à 2019.

Les chiffres relatifs à la compensation envers les collectivités montrent, d'une part, que les collectivités de montagne sont surreprésentées dans le dispositif et, d'autre part, que les communes et les intercommunalités de montagne bénéficient d'une forte protection, puisqu'elles ont vu leur épargne brute reculer de seulement 2,5 %, contre 7,5 % dans toutes les communes et les intercommunalités de France.

Enfin, le Comité des finances locales sera saisi, dans les prochains jours, d'un projet de décret visant à compenser les pertes de recettes tarifaires des services publics industriels et commerciaux – SPIC – gérés en régie, comme je m'y étais engagé à l'occasion du PLFR du mois de juillet. Dès lors qu'il aura donné un avis, que j'espère favorable, le décret sera publié. D'ici à la fin de l'exercice, 200 millions d'euros seront ainsi versés aux communes, aux intercommunalités et aux départements concernés, dont la liste a été rendue publique.