Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous sommes obligés de revenir à chaque loi de finances sur les ZDP, ce qui est quelque peu inefficace, pour ne pas dire pénible.

Cet amendement de repli propose à titre exceptionnel et temporaire de permettre le cumul entre deux avantages fiscaux pour la Corse : les exonérations prévues pour les zones de développement prioritaire et le crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) défini à l'article 244 quater E du code général des impôts.

Ce cumul doit permettre de favoriser la relance et la reprise de l'activité économique en Corse.

Ne seraient concernées que les entreprises corses les plus touchées par la crise, celles qui dépendent de l'activité touristique. En outre, le cumul serait limité à un an, le temps de reconstituer la trésorerie et de faire face en particulier au remboursement du prêt garanti par l'État (PGE).

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