Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Ces avis illustrent votre méconnaissance du sujet : l'évaluation des ZDP, si elle avait été faite, aurait montré que ce dispositif a été totalement inefficient. On ne peut donc pas parler d'avantages fiscaux excessifs. Au contraire, le dispositif n'a pas atteint son but parce qu'il n'a pas été suffisamment profond.

Si on aborde la question du cumul, c'est parce que les experts-comptables conseillent d'émarger au CIIC plutôt qu'au ZDP ; très peu d'entreprises ont opté pour les ZDP, peut-être une ou deux seulement, parce que le dispositif était inefficient, faute d'un débat au fond sur l'adaptation de la fiscalité à une réalité territoriale comme celle de la Corse.

À l'heure du projet de loi « 3DS », à l'heure de la différenciation, de la décentralisation, de la déconcentration et de la simplification, il serait souhaitable que le projet de loi de finances témoigne aussi de cet esprit.