Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je reconnais l'héritage gaulliste de M. Julien Aubert dans sa volonté de favoriser l'intéressement et la participation. Je suis d'accord avec vous, monsieur le député, pour juger nécessaire de réexaminer une nouvelle fois le partage de la valeur en entreprise. À mon avis, cependant, cela ne passe pas par un abattement supplémentaire, car la loi, dite PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises et les lois de finances précédentes ont déjà largement amélioré l'environnement fiscal de la participation et l'intéressement, notamment grâce à la suppression du forfait social.

Les prochaines échéances électorales seront l'occasion de tenir un débat sur la vie démocratique et le partage de la valeur en entreprise ainsi que sur les moyens de renforcer le dialogue social. J'ai plein d'idées sur le sujet et je serai ravi d'en discuter avec vous ! Cependant, sur les plans fiscal et réglementaire, les entreprises de plus de dix salariés sont bien outillées pour favoriser la participation et l'intéressement.

Avis défavorable.

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