Intervention de Marc Le Fur

Les exploitants agricoles, en plus de leur activité traditionnelle de production de denrées agricoles, peuvent rendre des services environnementaux. Du point de vue comptable, comment classer ces derniers ? Nous proposons d'assimiler les revenus produits à un bénéfice agricole. J'ai bien noté que vous étiez prêt à faire un pas en ce sens, monsieur le rapporteur général. Je crains néanmoins que votre sous-amendement ne conduise à restreindre considérablement le champ du dispositif puisque vous entendez limiter la prestation à l'exploitation elle-même.

Mme Louwagie a pris l'exemple de l'entretien d'une haie. Si l'on fauche une haie sur l'exploitation, le revenu produit sera évidemment considéré comme un bénéfice agricole ; mais si l'on fauche une haie chez le voisin parce que l'on dispose des outils nécessaires et qu'une disposition le permet, le revenu ne serait plus considéré comme un bénéfice agricole. J'attends donc que vous précisiez votre pensée à l'occasion de la présentation de votre sous-amendement, espérant, j'y insiste, qu'il n'aboutira pas à réduire presque à néant le dispositif envisagé.