Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

En commission, le rapporteur général a demandé que nous soyons plus explicites. Ce sont souvent des collectivités et des entreprises qui demandent aux agriculteurs de réaliser des travaux considérés comme des prestations de services environnementaux. Qu'il s'agisse de l'entretien de haies ou de jachères faunistiques, ces travaux relèvent bien de leur activité agricole. Mais ces revenus accessoires sont plafonnés et, au-delà du plafond, on doit créer une société, ce qui, compte tenu des sommes considérées – 2 000 euros annuels pour l'entretien d'un kilomètre de haie, environ 800 euros pour celui d'une jachère – est un non-sens.

L'idée est de fiscaliser ces revenus en les intégrant dans la catégorie des bénéfices agricoles. Mais il serait dommage de limiter cette disposition aux interventions effectuées sur l'exploitation de l'agriculteur dans la mesure où des collectivités ou des entreprises peuvent lui demander de réaliser ailleurs ce type de travaux. Ce ne serait qu'une demi-mesure. Ce qui est en jeu, c'est la reconnaissance de la contribution du monde agricole à la captation de carbone, et donc à la transition écologique. Je vous invite par conséquent à voter les amendements tels quels et donc à rejeter les sous-amendements.