Intervention de Charles de Courson

Je suis tout à fait favorable aux amendements. S'ils n'étaient pas adoptés, les revenus que tirent les agriculteurs de ces services devraient être déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC. Je connais des agriculteurs qui tiennent trois comptabilités : celle liée aux bénéfices agricoles (BA), celle attachée aux BIC et celle ayant trait aux BNC qui recouvrent notamment des activités d'évaluation portant sur les assurances. Comme vous l'imaginez, un tel système de gestion ne brille pas par sa simplicité, à l'opposé de celui plein de bon sens proposé par Mme Louwagie.

En revanche, je suis contre le sous-amendement du rapporteur général, qui convoque une notion de périmètre de l'exploitation dont j'ignore la signification. Chez nous, les fermes ne sont pas entourées d'un bloc de terre mais de différentes parcelles séparées les unes des autres. Le terme de « périmètre » n'est donc pas pertinent. Il faut privilégier l'expression de terres exploitées par l'agriculteur, bien plus claire.

La fédération départementale des chasseurs encourage la reconstitution de haies dans la grande plaine champenoise et rémunère leur entretien en donnant une petite somme par mètre linéaire. L'agriculteur peut donc effectuer ce service ailleurs que sur ses terres – par exemple sur celles d'un voisin qui ne souhaite pas le faire lui-même.

Voilà pourquoi, je le répète, je suis favorable aux amendements, mais pas à votre sous-amendement, monsieur le rapporteur général;