Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'apiculture a été accompagnée pendant la crise, au même titre que de nombreux autres secteurs agricoles. Je refuse cette exonération totale d'impôt sur le revenu pour deux raisons : d'abord, je suis opposé par principe à exonérer totalement une activité d'impôt ; ensuite, seul l'impôt sur le revenu serait concerné et non les autres impositions de l'activité apicole. L'avis est défavorable, même si je prends votre amendement comme un appel, derrière le soutien au secteur, à lutter pour la biodiversité.

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