Je suis saisi de six amendements, n° 233 , 408 , 1448 , 1665 , 302 et 734 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 233 , 408 , 1448 et 1665 , de même que les amendements n° 302 et 734 .
L'amendement n° 233 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 408 .