Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je tiens à défendre cet amendement, même brièvement. Suggéré par la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée (CNAOC), il me semble très pertinent. En 2019, nous avons inséré un nouvel article 72 B bis dans le code général des impôts, qui pose une difficulté car il contient deux mesures antinomiques. Il vise tout d'abord à alléger la trésorerie des exploitants qui constituent des stocks à rotation lente – tout le monde s'accordait sur ce principe ; mais en même temps – et c'est le problème du « en même temps » –, il cherche à pallier les conséquences d'une irrégularité des revenus agricoles, liés notamment aux aléas climatiques, comme nous l'avons vu avec le gel tardif de la fin de l'hiver dernier.

Ces dispositifs ne poursuivant pas les mêmes buts, l'un ne devrait pas exclure l'autre. C'est pourquoi l'amendement vise à supprimer cette incompatibilité.