Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie M. Aubert pour son constat sur la rotation lente. Je ne peux pas donner d'avis en fonction de la moyenne triennale des amendements, même si nous pourrions aller plus vite, notamment dans l'examen des nombreux marronniers qui peuplent la liasse.
Il n'est pas possible de cumuler les deux dispositifs parce que l'abrogation du mécanisme de blocage des stocks auquel a procédé la loi de finances rectificative pour 2005 était justifiée par la création du dispositif de lissage pluriannuel des revenus. C'est pour cette raison précise que cette mesure a été décidée, donc un cumul m'apparaîtrait baroque, voire opposé à la LFR de 2005. L'avis est défavorable.
