Intervention de Lise Magnier

L'amendement vise à lever un frein important au recours à l'épargne en coopérative dans le cadre de la déduction pour épargne de précaution, la DEP. Cette modalité de constitution de l'épargne professionnelle permet à l'associé coopérateur de bénéficier, grâce à un contrat pluriannuel conclu avec sa coopérative, d'une plus grande stabilité des revenus tirés de celle-ci. En effet, quand les prix de l'année sont au-dessus d'un niveau de référence, l'exploitant ne reçoit que le prix de référence et la différence avec le prix de vente réel constitue une créance représentative de l'épargne de précaution, qui peut être rémunérée par la coopérative.

Si l'associé se retire de la coopérative ou s'il met fin au contrat de lissage pluriannuel, l'exploitant doit obligatoirement augmenter son résultat annuel de l'intégralité du montant de la déduction afférente à l'épargne en créances, puisqu'il sort du dispositif DEP.

L'adaptation proposée par le présent amendement vise à lever ce frein, à rendre ce type d'épargne plus transparent et à clarifier l'engagement coopératif : aucun retrait de la coopérative n'entraînerait de conséquences fiscales dommageables pour l'exploitant.

Bien entendu, il s'agit non pas de faciliter la sortie des coopératives ou d'inciter à celle-ci – les coopératives sont d'ailleurs plutôt d'accord avec le dispositif proposé –, mais d'éviter de pénaliser l'exploitant, que la DEP soit constituée sur son exploitation ou auprès de sa coopérative.