Intervention de Émilie Bonnivard

On le sait, les agriculteurs doivent faire face depuis plusieurs années à la multiplication des aléas climatiques qui touchent leurs entreprises, qu'il s'agisse du gel ou de la grêle. Il convient de les accompagner pour qu'ils renforcent les mécanismes d'autoassurance, d'autant que les dispositifs assurantiels sont très largement insuffisants.

Aussi est-il proposé de modifier les conséquences de l'utilisation de l'épargne professionnelle constituée dans le cadre de la DEP, en supprimant la réintégration fiscale des déductions utilisées pour faire face aux conséquences d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire.