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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 409 de Mme Marie-Christine Dalloz, 971 de M. Michel Castellani, 1449 de M. Julien Aubert et 1668 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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