Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous nous opposons à l'amendement du Gouvernement. D'une part, comme vient de le souligner Émilie Cariou, le danger existe de créer de facto une nouvelle niche fiscale dont on ne sait pas jusqu'à quelle hauteur elle ira. D'autre part, l'argument de Charles de Courson est le bon, bien que nous ne soyons pas d'accord avec sa finalité. Nous inventons là un dispositif pour des entrepreneurs individuels qui – vous pouvez dire tout ce que vous voulez – ne sont pas des sociétés.

Pourquoi un tel bricolage ? Parce que vous essayez de résoudre le problème de l'explosion des entrepreneurs individuels, qui ont un autre nom – nous le savons tous : ce sont les travailleurs ubérisés.

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