Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons en effet examiné cet amendement à plusieurs reprises et la commission y a toujours été défavorable. Vous avez raison, il y a sur la scène multilatérale des avancées intéressantes, qu'il faut laisser prospérer. Deux piliers sont intéressants, qu'il s'agisse de l'impôt minimal mondial ou d'une répartition différente, qui pourra être encouragée pour harmoniser plusieurs effets que vous dénoncez.

Par ailleurs, si l'amendement était adopté, des milliers d'ETI (entreprises de taille intermédiaire) ayant des filiales au Maghreb, au Sénégal, aux États-Unis, au Royaume-Uni, seraient pénalisées ou verraient, à tout le moins, leur fiscalité alourdie. Pour ces raisons, surtout dans le contexte actuel, j'émets un avis défavorable.