Intervention de Pierre Henriet

Le mécénat affecté aux monuments historiques et aux immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine est un dispositif qui a prouvé sa pertinence et son efficacité depuis plus de dix ans. Néanmoins, le cadre du dispositif doit être modifié pour tenir compte des évolutions juridiques et économiques.

À l'occasion de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, ma proposition d'ouvrir le régime du mécénat aux emphytéotes de monuments historiques a retenu l'attention de M. Franck Riester, alors ministre de la culture. En effet, les emphytéotes supportent l'ensemble des charges d'entretien et de restauration d'un monument historique ; depuis le 1er janvier 2017, ils peuvent, par substitution au propriétaire, bénéficier du régime fiscal spécifique. Dès lors qu'ils supportent les charges d'entretien et de restauration du monument, rien ne justifie de continuer à les écarter du dispositif du mécénat, dans les mêmes conditions que le propriétaire.

L'ouverture aux emphytéotes du mécénat affecté facilitera la mise en œuvre de projets de restauration de monuments historiques privés ou publics faisant l'objet d'un bail emphytéotique : il s'agit de lutter efficacement contre la déshérence du patrimoine dans les territoires.

Dans la même perspective, l'amendement n° 1208 vise à améliorer l'efficacité du dispositif de mécénat affecté aux monuments historiques privés et immeubles assimilés. Certaines conditions imposées aux propriétaires sont discutables, en particulier celle d'affecter à l'entretien des immeubles les recettes que ceux-ci engendrent lorsque les propriétaires ne disposent pas des recettes visées. Je propose de remédier à cette anomalie en ne prenant en compte, au titre des critères d'éligibilité, que les recettes effectivement perçues par le propriétaire. Le mécénat affecté vise à encourager l'entretien du patrimoine. À l'instar du précédent, le présent amendement tend à assurer la pleine cohérence du dispositif.