Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il est défavorable, pour les raisons déjà invoquées par M. le rapporteur général, notamment la contradiction avec le code du patrimoine, dans le cas du premier amendement.
