Intervention de Pierre Henriet

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet :

Concernant l'amendement n° 1210 , je comprends votre argument, monsieur le rapporteur, mais lorsque j'ai évoqué ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi sur la Fondation du patrimoine en commission des affaires culturelles et de l'éducation, on m'a répondu qu'il fallait attendre la discussion du projet de loi de finances. On peut continuer à se refiler la patate chaude, mais si on veut avancer concernant les emphytéotes, il faudra bien s'y employer dans un texte ou un autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.