Intervention de Emmanuelle Anthoine

Plutôt que de l'entraver, mieux vaudrait encourager le mécénat en faveur du patrimoine. En complément du soutien de l'État et de collectivités territoriales, l'intervention de mécènes agit comme un levier : elle permet dans certains cas de faire aboutir le plan de financement de telle ou telle opération concernant un monument historique privé. Les généreux contributeurs à la cause des monuments historiques sont indispensables à l'écosystème du patrimoine, tout comme le sont les opérations telles que le loto du patrimoine, qu'il est indispensable de renforcer, comme le propose Stéphane Bern.

Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts définissent les conditions d'éligibilité des monuments historiques privés au dispositif du mécénat. Lorsque le monument fait l'objet d'une exploitation commerciale, il est prévu que les revenus ou bénéfices nets engendrés par le monument au cours des trois années précédentes, qu'ils soient fonciers, agricoles ou commerciaux, soient affectés aux travaux.

Plus largement, en dehors même des particularités résultant de la situation actuelle, le recours à la notion de « revenus ou bénéfices nets » de l'année ne permet pas d'affecter ces éventuels bénéfices aux reports négatifs des années antérieures, alors que les travaux à réaliser peuvent dater de plus de trois ans, étant donné leur importance.

Afin de permettre aux monuments historiques concernés de faire appel à la générosité des mécènes pour les accompagner dans la réalisation de travaux et ainsi éviter un arrêt ou un ralentissement des travaux, l'amendement vise à porter la période de référence à sept ans.