Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

Cet amendement vise à transposer au classement des objets mobiliers la fiscalité des acquisitions d'œuvres d'art par les musées – je fais simple et court.

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