Intervention de Michel Castellani

Il vise à exonérer d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale (CET) l'activité en bail réel solidaire des organismes de foncier solidaire (OFS). Selon l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme, ces organismes ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, et de les mettre à disposition au travers d'un bail réel solidaire de longue durée, afin de procurer des logements aux ménages ayant des revenus modestes. Une telle évolution nous paraît positive tant sur le plan tant social qu'économique.