Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement – tendant à créer l'équivalent d'un impôt universel sur les entreprises – démontre tout son intérêt dans la situation mise en lumière, une fois de plus, par le scandale des Pandora Papers : 11 300 milliards de dollars ont été subtilisés aux fiscalités nationales par des jeux d'optimisation ou d'évasion fiscales, voire parfois par des procédés situés entre les deux.

L'amendement ne suffirait certes pas, à lui seul, à lutter contre l'évasion fiscale – il faudrait y ajouter l'inscription sur la liste des paradis fiscaux des pays, y compris européens, qui facilitent le plus souvent cette pratique, une plus grande transparence, une augmentation du nombre de fonctionnaires au sein du ministère des finances au lieu de supprimer des postes –, mais il permettrait au moins d'examiner le cas d'entreprises qui ne déclarent pas tous leurs bénéfices en France.

Le principe est assez simple : si une entreprise délocalise ses profits, l'administration fiscale peut s'en rendre compte en confrontant les bénéfices déclarés en France avec le chiffre d'affaires déclaré. Dans l'éventualité où elle constaterait une différence anormale entre ces deux données, elle se baserait alors sur le chiffre d'affaires pour déterminer le montant de l'impôt. Nous faisons nôtre cette proposition, imaginée par l'économiste Gabriel Zucman et soutenue par l'association Attac.