Se connecter - Mon compte
La séance est reprise.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 230 , 414 , 501 , 972 , 1037 et 1670 .
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 230 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
David Habib, président
