Intervention de Émilie Cariou

Il est quasiment identique au précédent. Les sociétés d'assurance constituent des réserves pour payer les dommages qui surviennent ultérieurement mais passé un certain délai, elles ont obligation de réintégrer ces surprovisions dans leur résultat comptable, opération qui donne lieu à l'acquittement d'une taxe sur les excédents de liquidation. Ce mécanisme entend les dissuader d'accumuler de telles surréserves et de repousser en permanence le paiement de l'impôt sur les sociétés.

À l'issue de la crise, nous considérons qu'il faut faire participer certains acteurs économiques à la solidarité nationale, en particulier le secteur financier et celui des assurances, qui a bénéficié d'une sous-sinistralité, notamment pour les dommages liés aux automobiles. Les sociétés d'assurance ayant pu augmenter leurs surprovisions, il nous paraît normal qu'elles contribuent davantage. D'où notre proposition de légère augmentation de cette taxe, qui ne va, du reste, pas être très douloureuse pour elles.