Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement fait partie d'une série de propositions visant à réformer le crédit d'impôt recherche (CIR) – il s'agit en l'occurrence de plafonner le montant de ce crédit d'impôt. Depuis sa création en 1983, le coût du crédit d'impôt recherche a explosé, passant d'environ 400 millions d'euros à 7,2 milliards d'euros prévus pour 2022. Ce phénomène s'explique notamment par le fait que le coût du CIR n'est pas maîtrisable et dépend du comportement des entreprises bénéficiaires.

Un plafonnement par entreprise permettrait de limiter son montant global. Il permettrait également de limiter la concentration du CIR sur les grandes entreprises. Comme l'a montré le rapport de France Stratégie en 2021, cinquante grandes entreprises récupèrent 50 % du crédit d'impôt total. L'effet sur l'innovation ainsi que sur l'emploi sont non significatifs, sauf en ce qui concerne certaines PME.

Pour reprendre les termes que vous avez employés, monsieur le rapporteur, je conseille un peu moins de dogmatisme et un peu plus de pragmatisme et d'efficacité : afin de limiter les effets d'aubaine des grands groupes, acceptez donc de limiter le crédit d'impôt recherche à 16 millions d'euros, c'est-à-dire au niveau du plafond de 2008, avant que la suppression de celui-ci ne se traduise par une explosion de la niche fiscale correspondante.