Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vais, je l'espère, vous faire la démonstration de mon pragmatisme, et non de mon dogmatisme. J'ai initialement pensé, comme vous, qu'il était nécessaire de revenir au plafond s'appliquant avant 2008 au crédit d'impôt recherche, considérant que la dépense fiscale associée n'était pas rentable, si je puis dire, pour la société française – en d'autres termes, que cela lui faisait dépenser trop d'argent public par rapport à ce que cela lui rapportait. Cependant, l'examen pragmatique des faits m'a convaincu du contraire.

Quand on demande aux entreprises, quelle que soit leur taille – y compris, donc, aux PME –, pourquoi elles investissent en matière de recherche et développement, notamment dans le cadre de projets collaboratifs pouvant s'effectuer dans des laboratoires de recherche publics ou privés, on mesure à quel point le crédit d'impôt recherche est devenu, avec le temps, l'outil principal permettant d'inciter nos entreprises à faire de la R&D.

Notre objectif n'est pas de faire fuir la R&D de notre territoire, mais de faire venir la production à la R&D : après avoir déjà perdu de la production, on ne va pas maintenant agir de façon à perdre de l'activité de recherche – je ne pense pas que ce soit votre but ! Au contraire, il faut maintenir la recherche et, pour cela, ne pas toucher au CIR mais tout mettre en œuvre pour réindustrialiser en associant innovation, R&D et production. Je suis donc défavorable à cet amendement.