Intervention de Éric Coquerel

Les amendements qui vous sont proposés visent notamment à imposer un plafonnement aux grands groupes. Sur ce point, un rapport du Sénat montre que 80 % des emplois en recherche et développement viennent des entreprises de moins de 500 salariés. Ce qu'on vous propose, c'est donc d'éviter que 50 % des 6,4 milliards de crédits d'impôts soient préemptés par les cinquante plus grands groupes.

Du fait que vous raisonnez d'une part à l'échelle du groupe, d'autre part non plus sur la croissance en matière d'emplois R&D, mais sur les montants, vous donnez beaucoup d'argent à de très grands groupes tels que Sanofi – entreprise qui a supprimé 1 000 emplois en France, dont 400 chercheurs, alors qu'elle a reçu 1,3 milliard d'euros en dix ans ! Comment peut-on considérer que l'argent du crédit d'impôt a produit des effets positifs pour ce fleuron français, qui a supprimé je ne sais combien de sites consacrés à la R&D ? Vous nous dites sans cesse qu'il faut que la recherche se développe. Ce que nous vous proposons, c'est au moins de limiter les disparités afin de réduire les effets d'aubaine et l'évasion fiscale.