Intervention de Éric Coquerel

Comment justifiez-vous que de grands groupes profitent du CIR pour pratiquer l'évasion fiscale – une société mère peut en effet procéder à un lissage de l'impôt, fondé sur une répartition des dépenses de recherche et développement entre les différentes entités qui la composent ?

Vous ne répondez jamais, ou bien seulement en nous reprochant d'être idéologiquement contre les grandes entreprises. Tel n'est pas mon propos : ce que je vous dis, c'est que si vous tenez à préserver les grands groupes, il faut au moins que le CIR bénéficie à la R&D en France, ce qui n'est pas complètement le cas. Une partie de l'argent qui devrait servir au développement de la R&D est dilapidée au lieu d'être utilisée à cette fin, ce qui est tout de même un gros problème – et vous ne répondez pas sur ce point.