Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Dufrègne, ce n'est pas parce que vous n'êtes pas d'accord que c'est nul ! Il n'y a pas plus facile à contrôler qu'un crédit d'impôt : vous ne l'obtenez pas si vous ne faites pas la dépense correspondante. Ce n'est pas une subvention ! Je ne comprends pas comment il serait possible de ne pas dépenser en vue de la recherche et développement tout en bénéficiant du CIR.

Parce qu'elles assument la plus grande partie de ces dépenses, les cinquante entreprises que vous incriminez se partagent également la plus grande partie de la dépense fiscale associée. Je le répète, le crédit d'impôt se trouve mathématiquement lié à la dépense ! Par conséquent, où est le problème ?