Intervention de Émilie Cariou

Cet amendement porte également sur le CIR, mais il est très différent de ceux qui viennent d'être soutenus, puisqu'il vise à faire de ce crédit d'impôt un outil de relocalisation de l'activité industrielle. Dès lors que les dépenses de recherche engagées par une entreprise dépassent 1 million d'euros, l'octroi du CIR serait soumis à un agrément analogue à celui qui existe déjà pour d'autres dispositifs, par exemple en matière de défiscalisation applicable outre-mer. L'entreprise s'engagerait alors envers l'État à relocaliser des unités de production industrielle.

Actuellement, nous subventionnons des emplois de chercheur pour le compte de groupes – Sanofi vient d'être cité, mais ce n'est pas le seul dans ce cas – qui ont délocalisé leurs chaînes de production à l'extérieur de l'Europe. Il se trouve que je fais partie de la commission d'enquête qui travaille en ce moment sur les causes de la baisse de la part de l'industrie dans le PIB de la France. Nous auditionnons beaucoup de monde : des économistes, mais aussi des représentants de tous les secteurs économiques. Il en ressort que le CIR n'a pas favorisé le maintien de l'industrie parce qu'il n'est pas ciblé, et tous demandent un meilleur ciblage des aides : il faut qu'on arrête de saupoudrer ce crédit d'impôt, notamment sur la finance et sur les activités de service.