Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Émilie Cariou désigne nettement l'un de ces problèmes et propose quelque chose. Tout à l'heure, Charles de Courson a cité l'aéronautique et l'automobile – très sincèrement, il faudrait voir la part de leurs dépenses que les entreprises de ces secteurs consacrent à la recherche. Il existe à Bezons une entreprise appelée PPG qui fabrique du mastic haute performance pour la branche aérospatiale de Dassault ; elle a été rachetée il y a cinq ans par un fonds de pension américain. Celui-ci a acquis les brevets, perçu l'argent de l'État, le CIR, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Cinq ans plus tard, il déménage, emportant ces brevets français, pour fabriquer ailleurs le mastic qu'il continuera de vendre aux entreprises françaises. Quand allons-nous arrêter cela ? L'adoption de l'amendement d'Émilie Cariou ne règlerait pas tout, mais constituerait un début de signal, car j'ai du mal à comprendre que vous acceptiez de telles pratiques.

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