Intervention de Jean-Paul Mattei

Je ne soutiendrai pas l'amendement, dont l'adoption complexifierait encore le dispositif. Tous ceux qui ont une certaine habitude du CIR le savent : on ne l'obtient pas n'importe comment. Il est encadré, des vérifications sont faites a posteriori, la demande constitue même souvent une cause de contrôle fiscal. D'après ce que j'ai cru comprendre, l'agrément proposé ne concernerait pas que les grandes entreprises ; dans tous les cas, l'instaurer ajouterait une couche aux formalités administratives, ce qui ne va pas dans le bon sens.