Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je réitère mon appel à un débat sur le fond, pour creuser l'ensemble de ces questions. Il ne faudrait pas que nous ayons à remettre le sujet sur la table tous les ans, alors qu'il est très important pour la Corse dans son ensemble et très attendu. S'agissant de la relation avec la Commission européenne, je rappelle que pour l'adoption des taux particuliers de crédit d'impôt innovation et de crédit d'impôt recherche, des taux intermédiaires, prenant en compte certaines spécificités, avaient pu être trouvés au cours des deux années qui se sont écoulées entre le vote par la présente assemblée et le retour de la Commission. Cela démontre qu'il existe bien une marge de manœuvre pour la discussion, notamment sur la base de l'article 174 du traité de Lisbonne qui permet la prise en compte du fait insulaire ; nous souhaitons néanmoins que la clause d'insularité soit intégrée dans les traités non pas seulement pour la Corse, mais pour toutes les îles d'Europe. Je lance donc un appel pour que nous puissions cheminer sur ce sujet de façon beaucoup plus proactive que ce n'avait été le cas pour les crédits d'impôt relatifs à l'innovation et à la recherche.