Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement n° 957 soulève une nouvelle fois le problème des transporteurs corses. Nous souhaitons les faire bénéficier du CIIC, dans la mesure où ils sont soumis à une concurrence inéquitable avec leurs homologues de la France continentale et, plus largement, de l'Europe. En effet, ils subissent de plein fouet le poids de l'insularité qui les contraint à multiplier le matériel et les soumet à des surcoûts de transport. De nouveau, il s'agit de tenir compte de la situation concrète dans laquelle se trouve une profession.

Quant à l'amendement n° 423 , il a pour objet d'apporter une réponse aux difficultés que rencontrent les hôpitaux corses pour procéder aux évacuations sanitaires. Il vise pour cela à rendre éligibles au CIIC les investissements réalisés dans le but de contribuer au transport de patients pour des raisons sanitaires. Il est évident que le bénéfice du CIIC serait subordonné à la conclusion d'un contrat de la commande publique avec un hôpital de Corse.

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