Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est défavorable. S'agissant de l'amendement n° 423 , j'ai un peu de mal à comprendre, monsieur Castellani, la nature de l'investissement ciblé. Je lis qu'il s'agit de la réalisation de prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients corses. Il est vrai que le transport est exclu des investissements ouvrant droit au CIIC, mais je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez étendre le bénéfice de celui-ci à la construction et à la réparation de navires d'au moins cent tonnes – ce qui figure dans votre amendement. L'aide au financement des équipements nécessaires à l'évacuation sanitaire des patients corses me semble devoir passer plutôt par des investissements directs et des crédits budgétaires que par ce crédit d'impôt.

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