Intervention de Michel Castellani

L'amendement n° 573 concerne le crédit d'impôt pour les investissements en Corse. Les dispositions actuelles prévoient que son taux passe de 20 % à 30 % pour les entreprises ayant moins de onze salariés. L'effet de seuil est indiscutable ; il est nécessaire de donner un coup de pouce aux entreprises situées juste à la frontière, en portant le plafond de onze à vingt salariés.

L'amendement n° 595 propose un nouveau taux à 40 % à l'article 244 quater E du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt, lorsque les investissements réalisés ont pour objectif la transition écologique, ajoutant ainsi une dimension relative au développement durable, aux conditions économiques et sociales existantes.