Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il a pour but de dynamiser le dispositif fiscal de la zone de développement prioritaire. Si la Corse est éligible à ce dispositif, il est inadapté et son bilan est très mauvais ; en raison notamment de l'interdiction de cumul avec le crédit d'impôt des investissements en Corse, il s'est révélé très peu attractif. Cet amendement vise donc à autoriser le cumul du crédit d'impôt en investissements en Corse avec les avantages liés à la ZDP.

Je signale par ailleurs que, s'agissant aussi du dispositif des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR), nous attendons un bilan des zonages issu des travaux de cette assemblée, ce qui nous permettra dans le même temps de réévaluer le dispositif de la ZDP. Aujourd'hui, c'est un échec.